Autorisations

L’utilisation en extérieur de drones, même de petites tailles, est considérée comme une activité aérienne. Elle relève de la réglementation applicable à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Cette réglementation a été mise en place afin d’assurer une exploitation des drones en toute sécurité.

Trois textes définissent cette réglementation :

  • Un arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception, à l’utilisation des drones et aux qualifications de leurs télépilotes dit « Arrêté Aéronef ». Cet arrêté a été révisé le 18 mai 2018.
  • Un arrêté 17/12/2015 relatif aux conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien dit « Arrêté Espace ». Cet arrêté a été révisé le 30 mars 2017.
  • Un arrêté du 18/05/2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir dit « Arrêté Formation ».

 

Notre Activité est Déclarée

  • Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés N° ED5423.
  • Manuel d’Activités Particulières MAP-DP-2018 Edition 1 Amendement 1.
  • Assurance MMA Responsabilité Civile de télépilotage à usage professionnel N° 144 710 741.

 

Notre Télépilote est Certifié

  • Certificat d’aptitude théorique d’instructeur de pilote ULM N° 538298
  • Déclaration de Niveau de Compétence conforme au Manuel d’Activités Particulières MAP-DP-2018

 

Nos Drones sont en Conformité

  • Nos drones sont déclarés auprès de le DGAC via la déclaration d’activités ED5423.
  • Attestation de conformité au type N° P4 PRO-709 (P4 PRO) et N° P4-345 (P4).
  • Attestation de conception de type N° B/570-NO/NAV (P4 PRO) et N° B/468-NO/NAV-REV.1 (P4).
  • Manuel d’entretien et d’utilisation P4P Rev.0 du 23/11/2016 (P4 PRO).
  • Manuel d’entretien et d’utilisation P4 Rev.0 du 15/03/2016 (P4).
  • Assurance MMA risques techniques N° 144 713 308.

 

 

Nos Scénarios sont Respectés

La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels.

Nous ne présentons pas ci-dessous le Scénario S4, réservé aux télépilotes justifiant d’une licence de pilote d’avion, d’hélicoptère ou de planeur et d’une expérience pratique minimale de 50 heures de vol en tant que commandant de bord.

Scénario 1

Vol hors zone peuplée

Vue directe du télépilote

Drone jusqu’à 200m du télépilote et 150m au-dessus du sol (1)

Périmètre de sécurité compris entre 10m et 30m autour de la position du drone sans aucun tiers survolé.

Scénario 2

Vol hors zone peuplée

Hors vue directe du télépilote

Drone jusqu’à 1000m du télépilote et 150m au-dessus du sol (2)

Périmètre de sécurité compris entre 40m et 60m autour de la position du drone sans aucun tiers survolé.

Scénario 3

Vol en zone peuplée ou proche d’un rassemblement de personne

Vue directe du télépilote

Drone jusqu’à 100m du télépilote et 150m au-dessus du sol (3)

Périmètre de sécurité compris entre 10m et 30m autour de la position du drone sans aucun tiers survolé.

1 : si drone ≤ 25kg
2 : si drone ≤ 2kg
3 : si drone ≤ 8kg

Un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :

  • au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques.
  • à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes

Le rassemblement de personnes est défini par un attroupement de plusieurs dizaines de personnes, notamment : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé…